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Arrêté du 3 décembre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
M. Cossard (Pascal, Raymond, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube).
Le retrait de M. Marc (Stéphane, Pierre, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chaton-Somborn-Cossard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 décembre 2003