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Arrêté du 3 décembre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
M. Trioux (François-Xavier, Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie Le Joubioux-Evrard et Arnaud Ronné, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
Le retrait de Mme Evrard (Sylvie, Danielle, Augustine), épouse Le Joubioux, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sylvie Le Joubioux-Evrard et Arnaud Ronné, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvie Le Joubioux-Evrard et Arnaud Ronné, notaires associésest ainsi modifiée : « Arnaud Ronné et François-Xavier Trioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 décembre 2003