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Arrêté du 3 janvier 2008

fixant pour l'année 2006 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

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Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans le Journal officiel, remplaçant "Exercice 2005" par "Exercice 2006".

Rectificatif au Journal officiel du 13 janvier 2008, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 725, en ce qui concerne l'annexe III, au lieu de : « Exercice 2005 », lire : « Exercice 2006 ».

Arrêté du 3 janvier 2008