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Arrêté du 3 juillet 2000

abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2000, l'arrêté du 6 décembre 1979 modifié le 14 mars 1997 octroyant l'agrément visé à l'artice L. 612 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole, organisation rationnelle, écoulement, productions animales « OREPA », rue Albert-Einstein, ZIN B.27, 72021 Le Mans Cedex sous le numéro PH 79 223 pour sa production porcine est abrogé.

Arrêté du 3 juillet 2000