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Arrêté du 3 mai 2004

portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

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Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2004, M. Bilquez (Jean-Marc) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, en remplacement de M. Santune (Robert).

Arrêté du 3 mai 2004