Arrêté du 3 mai 2013

Annexes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes de l'arrêté du 3 mai 2013

Résumé. Les annexes contiennent des détails techniques et spécifiques pour l'application de l'arrêté.

Modifié31 décembre 2014

Créé le 6 mai 2013 · Modifié le 31 décembre 2014

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Certificat de type pour aéronefs militaires et étatiques

Résumé. Un modèle de certificat qui prouve qu'un aéronef militaire ou utilisé par les services de l'État respecte les règles de sécurité en France.

MODÈLE DE CERTIFICAT DE TYPE

Numéro : 000
Ce certificat établi conformément à la réglementation française relative à la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile et délivré à :
[Nom & adresse de la société]
atteste que le type d'aéronef désigné ci-après satisfait aux exigences des règlements de navigabilité applicables en France compte tenu des conditions d'utilisation et des limitations définies dans la fiche de navigabilité associée au présent certificat et portant le numéro 000.
Type :
Date d'approbation :
Ce certificat reste valide jusqu'à ce qu'il soit suspendu ou retiré.
Pour le délégué général pour l'armement :
Fait à Paris, le

En vigueur depuis le 31 décembre 2014 · Dernière version le 31 octobre 2022

MODÈLE DE CERTIFICAT DE TYPE

Numéro : 000

Ce certificat établi conformément à la réglementation française relative à la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile et délivré à :

[Nom & adresse de la société]

atteste que le type d'aéronef désigné ci-après satisfait aux exigences des règlements de navigabilité applicables en France compte tenu des conditions d'utilisation et des limitations définies dans la fiche de navigabilité associée au présent certificat et portant le numéro 000.

Type/Modèle :

Date d'approbation :

Ce certificat reste valide jusqu'à ce qu'il soit suspendu ou retiré.

Pour le délégué général pour l'armement :

Fait à Paris, le

En vigueur depuis le 31 décembre 2014 · Dernière version le 22 juillet 2019

MODÈLE DE CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ

Vous pouvez consulter les modifications apportées au modèle dans la version électronique authentifiée publiée au JO n° 0168 du 21/07/2019 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792998

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Annexe→Annexes

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 30 décembre 2014

Annexe
Annexe 1
Annexe 2