Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 2013

modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du bureau de supervision du vote électronique pour les Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté change la composition du bureau qui surveille le vote en ligne pour les Français à l'étranger.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du bureau de vote électronique

Résumé. Un arrêté modifie la composition du bureau qui supervise le vote électronique pour les Français de l'étranger.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, en date du 3 mai 2013, la composition du bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral (Contrôle du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) est modifiée comme suit :
M. Marc Tschiggfrey, chef du bureau des élections et des études politiques, et son adjointe, Mme Tiphaine Pinault, sont désignés en tant que représentants du directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Frédéric-Xavier Potier et de M. Pascal Courtade.
M. Loïc Duflot, sous-directeur expertise de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et M. Arnauld Michelizza sont désignés en tant que représentants du directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, en remplacement de M. Patrick Pailloux.
(Le reste sans changement.)

Arrêté du 3 mai 2013