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Arrêté du 3 mars 1997

DEFINISSANT UN MODELE DE DECLARATION CE DE CONFORMITE ET LE CONTENU DE L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE D'UN COMPOSANT POUR L'APPLICATION DU DECRET 961010 DU 19-11-1996 RELATIF AUX APPAREILS ET AUX SYSTEMES DE PROTECTION DESTINES A ETRE UTILISES EN ATMOSPHERES EXPLOSIBLES

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APPLICATION DES ART. 4 ET 10 DU DECRET PRECITE:

LA DECLARATION CE DE CONFORMITE DOIT COMPRENDRE,AU MOINS,LES ELEMENTS FIGURANT AU B DE L'ANNEXE IX DU DECRET SUSVISE.

L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE D'UN COMPOSANT DOIT COMPRENDRE LES ELEMENTS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

LA DECLARATION CE DE CONFORMITE ET L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE D'UN COMPOSANT,LORSQU'ELLES SONT REDIGEES DANS UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANCAIS,DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES D'UNE TRADUCTION EN FRANCAIS QUI,SEULE,FERA FOI.

ELLES PEUVENT ETRE SOIT DACTYLOGRAPHIEES,SOIT MANUSCRITES EN CARACTERE D'IMPRIMERIE.

UN MODELE DE DECLARATION CE DE CONFORMITE ET LE MODELE DE L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE FIGURENT,RESPECTIVEMENT EN ANNEXES I ET II AU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 3 mars 1997