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Arrêté du 3 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Modification de règles administratives par un arrêté du 3 octobre 2019

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2019 modifie des règles pour reporter une date d'abrogation et supprime certaines règles sur les brevets professionnels.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Modification du brevet professionnel pour les aménagements paysagers) portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2019

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Modification d'un arrêté pour reporter une abrogation

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2019 modifie un autre arrêté pour reporter la date d'abrogation d'un texte à fin décembre 2021.

L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé (Modification du brevet professionnel pour les aménagements paysagers) est modifié conformément à l'article 2 (Suppression des règles du brevet professionnel option aménagements paysagers) du présent arrêté.

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Suppression des règles du brevet professionnel option aménagements paysagers

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2019 supprime les règles concernant le brevet professionnel option aménagements paysagers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 octobre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2019 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2019

Arrêté du 3 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3