En vigueur depuis le 7 octobre 2019
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Modification d'un arrêté pour reporter une abrogation
L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé (Modification du brevet professionnel pour les aménagements paysagers) est modifié conformément à l'article 2 (Suppression des règles du brevet professionnel option aménagements paysagers) du présent arrêté.
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