Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 septembre 1986
RELATIF AU CAUTIONNEMENT DES PILOTES MARITIMES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1970.
AGREMENT DE LA CAISSE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES PILOTES MARITIMES COMME CAISSE,DE GARANTIE DU CAUTIONNEMENT EXIGEE DES PILOTES MARITIMES.
Arrêté du 3 septembre 1986
Modifié parARRETE