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Arrêté du 30 août 2001

portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2001, est autorisée à réaliser en France le projet d'une réalisation d'une maison individuelle dans la commune d'Olmeto en Corse, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié, Mme Bénédicte Montant, ressortissante suisse, née le 11 septembre 1965 (Suisse).

Arrêté du 30 août 2001