Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Créé le 9 septembre 2019 · Abrogé le 4 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour 2019
Résumé. Un arrêté liste les établissements d'enseignement français à l'étranger pour l'année scolaire 2019-2020.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger)Art. D.911-42Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étrangerL'article explique les règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans des écoles françaises à l'étranger., arrêtée au 1er septembre 2019, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Créé le 9 septembre 2019 · Abrogé le 4 novembre 2019
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Arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2019 détaille la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger et charge deux directeurs de son exécution.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.