Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 21 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport des rejets polluants par les entreprises
S'agissant des rejets dans l'air, l'eau et le sol, le rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce (Plan de vigilance pour les grandes entreprises) renseigne, pour les rejets affectant gravement l'environnement compte tenu de l'activité de la société, les éléments de la liste suivante ;
- émissions dans l'air de gaz à effet de serre, de substances concourant à l'acidification, à l'eutrophisation ou à la pollution photochimique, de composés organiques persistants ;
- émissions dans l'eau et le sol de substances concourant à l'acidification ou à l'eutrophisation, de substances toxiques pour l'environnement aquatique ;
- émissions dans l'air et dans l'eau de métaux toxiques, de substances radioactives, de substances cancérigènes, mutagènes ou nuisibles pour la reproduction.
1 version
1 cité