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Arrêté du 30 avril 2003

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Emmanuel Rochas est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2003.

Renaud Dutreil

Arrêté du 30 avril 2003
Article 1
Article 2