Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 décembre 1970
AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1971
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 30 décembre 1970