Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2006Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 janvier 2006Art. 9 : Rôle d'un service dans les affaires européennes et internationales de sécurité socialeArrêté du 3 janvier 2006Art. 10 : Rôles de la division des affaires générales
→ Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2006Art. 2, Art. 9, Art. 10
1 version
1 modifié
3 abrogés