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Arrêté du 30 janvier 1997
FIXANT LES CONDITIONS DE TRANSPORT DES COQUILLAGES VIVANTS AVANT EXPEDITION
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE 91492 CE DU 15-07-1991 FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS ET DE L'ART. 12 DU DECRET 94340 DU 28-04-1994.
Arrêté du 30 janvier 1997