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Arrêté du 30 juillet 1985
PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTPS)
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CE CPT SPECIAL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SERVICES SOCIO-EDUCATIFS).
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 30 juillet 1985
Modifié parArrêté du 11 décembre 1985ARRETEARRETE