Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 1985

PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTPS)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CE CPT SPECIAL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SERVICES SOCIO-EDUCATIFS).

APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.

Arrêté du 30 juillet 1985

Modifié parArrêté du 11 décembre 1985ARRETEARRETE