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Arrêté du 30 juillet 1997

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1997 :

Le retrait de M. Bulle (Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bulle, Jean-François Jouvent, François Rougier et Françoise Carbonnier-Rougier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Bulle, Jean-François Jouvent,

François Rougier et Françoise Carbonnier-Rougier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-François Jouvent, François Rougier et Françoise Carbonnier-Rougier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 30 juillet 1997