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Arrêté du 30 juillet 1998

portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1998, la société civile professionnelle Philippe Gras, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce du Mans (Sarthe), est nommé greffier du tribunal de commerce de Mamers (Sarthe), en remplacement de M. Godillot (Michel, Charles, Albert), démissionnaire.

Arrêté du 30 juillet 1998