Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2003

portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2003 :
Est nommé membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de personne qualifiée :
M. Daniel Ergmann, en remplacement de M. Pierre Chevalier, démissionnaire.
Est nommée membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de représentant des professionnels :
Mme Maryse Castaing, expert, en remplacement de Mme Françoise Caille, expert, démissionnaire.

Arrêté du 30 juillet 2003