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Arrêté du 30 juillet 2012

portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

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Nomination de M. Boris BULAN au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Résumé. M. Boris BULAN est nommé membre d'un conseil spécialisé pour les animaux ruminants et équidés, remplaçant M. Nicolas MOUSNIER.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 juillet 2012, en application des articles R. 621-16 (Composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions animales) et R. 621-20 (Mandats et fonctionnement des conseils de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime, M. Boris BULAN est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés, en remplacement de M. Nicolas MOUSNIER.
Le mandat de M. Boris BULAN prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.

Arrêté du 30 juillet 2012