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Arrêté du 30 juin 2004

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Dominique Vinciguerra est nommé conseiller au cabinet du ministre.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2004.

Hamlaoui Mékachéra

Arrêté du 30 juin 2004
Article 1
Article 2