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Arrêté du 30 juin 2016

portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par AUTOMOBILES CITROEN et par AUTOMOBILES PEUGEOT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des véhicules hors d'usage par les constructeurs automobiles

Résumé. Les constructeurs automobiles doivent gérer les voitures en fin de vie via des centres agréés, avec des règles strictes à respecter.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage ;

Vu la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), D. 541-6-1 (Composition et fonctionnement d'une commission sur la gestion des déchets) et R. 543-153 (Gestion des déchets de véhicules et responsabilité des producteurs) à R. 543-171 (Reprise gratuite des véhicules hors d'usage) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Organisation du traitement des voitures hors d'usage) relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) ;

Vu la demande d'approbation transmise par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA en date du 16 mars 2016 et les compléments apportés le 25 mars 2016 et le 20 mai 2016,

Arrête :

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Approbation d'un réseau de gestion des véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures en fin de vie, créé par des constructeurs automobiles, est approuvé pour gérer ces déchets.

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par les sociétés AUTOMOBILES CITROEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 050 199, et AUTOMOBILES PEUGEOT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, au travers des sociétés GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, et ECO-VHU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 277 622, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 16 mars 2016 et des compléments apportés le 25 mars 2016 et le 20 mai 2016.

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Approbation temporaire pour le réseau VHU de Citroën et Peugeot

Résumé. Les sociétés Citroën et Peugeot ont obtenu une approbation pour leur réseau de centres de traitement des véhicules hors d'usage jusqu'au 31 mars 2020, mais cette approbation peut être retirée si elles ne respectent pas les règles.

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que les sociétés AUTOMOBILES CITROEN et AUTOMOBILES PEUGEOT ne se sont pas conformées aux exigences dudit arrêté.

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Rapport annuel des sociétés Citroën et Peugeot

Résumé. Les sociétés Citroën et Peugeot doivent envoyer un rapport annuel sur leur réseau de centres agréés au ministre de l'environnement.

Les sociétés AUTOMOBILES CITROEN et AUTOMOBILES PEUGEOT transmettent annuellement au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité du réseau approuvé et le présentent pour information à la commission prévue à l'article D. 541-6-1 du code de l'environnement (Composition et fonctionnement d'une commission sur la gestion des déchets).

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

H. Vanlaer

Arrêté du 30 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4