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Arrêté du 30 mars 2007

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation de La Poste

Abrogé29 février 2016
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des agents d'exploitation de La Poste

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour chaque échelon du grade d'agent d'exploitation de La Poste, allant de l'échelon 12 (449) à l'échelon 1 (287).

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation de La Poste est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES
bruts

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des agents d'exploitation de La Poste et France Télécom est annulé.

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom est abrogé.

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les agents d'exploitation

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des agents d'exploitation de La Poste et France Télécom.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation de La Poste.

Fait à Paris, le 30 mars 2007.

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 30 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3