Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-60 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, notamment son article 3 (Missions de la direction générale des politiques agricole et forestières)Art. 3Missions de la direction générale des politiques agricole et forestièresCe décret décrit les missions de la direction générale des politiques agricole, agro-alimentaire et des territoires, notamment en matière de développement économique, de gestion durable de la forêt et d'organisation des productions agricoles. ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 4 (Rôle de la direction générale de l'énergie et du climat)Art. 4Rôle de la direction générale de l'énergie et du climatLa direction générale de l'énergie et du climat gère les politiques énergétiques, la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique., 5 (Rôle de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)Art. 5Rôle de la direction générale des infrastructures, des transports et de la merLe décret décrit les missions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, qui gère les politiques de transport terrestre et maritime en respectant le développement durable. et 7 (Rôles et missions de la direction générale de l'aménagement)Art. 7Rôles et missions de la direction générale de l'aménagementUn décret décrit les missions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, qui gère les politiques d'urbanisme, de logement, d'eau et de biodiversité. ;
Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 1 (Organisation du ministère de la culture)Art. 1Organisation du ministère de la cultureLe décret organise les différentes directions du ministère de la culture. ;
Vu le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 25 juin 2010,
Arrête :