ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les bateaux fluviaux à Saint-Nazaire

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux fluviaux à passagers dans le port de Saint-Nazaire, notamment l'organisation de l'évacuation et les signaux d'alerte.

ANNEXE 2
PRESCRIPTIONS APPLICABLES À L'ÉQUIPAGE ET AUX PERSONNELS DE BORD DES BATEAUX FLUVIAUX À PASSAGERS POUR LA DESSERTE DES BASSINS DE SAINT-NAZAIRE DU GRAND PORT MARITIME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE

I. - Le dossier de sécurité prévu à l'article 15.13 de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Règles des radars sur les bateaux de navigation intérieure) doit indiquer le positionnement de l'équipage sur un plan du bateau pour l'organisation de l'évacuation des cabines et pour l'abandon du bateau.
II. - Les membres du personnel de bord doivent participer au rôle d'appel pour l'évacuation et l'abandon du bateau sous l'autorité du conducteur. L'autorisation mentionnée à l'article 2 (Autorisation de navigation pour les bateaux fluviaux) précise le nombre minimal de personnel de bord nécessaire, en complément des membres d'équipage, pour assurer ce rôle d'appel.
III. - Pour l'évacuation du bateau, il est adopté un signal conforme à la convention SOLAS, à savoir sept coups brefs suivis d'un coup long pour le regroupement des passagers, de l'équipage et du personnel de bord aux aires de rassemblement, puis l'ordre « ABANDON » est diffusé trois fois.

Annexe
Annexe