ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Annexe

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Attestation de conformité pour un bateau fluvial

Résumé. Un document officiel certifie qu'un bateau fluvial respecte les règles de sécurité pour naviguer en mer entre l'estuaire de la Loire et Saint-Nazaire.

ANNEXE 5
MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Nom du bâtiment :
Numéro d'immatriculation :
N° ENI (numéro européen unique d'identification) :
Longueur hors-tout : Franc-bord : Distance de sécurité :
La présente attestation de conformité établit que le bateau susmentionné a été dûment surveillé et visité conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire (NOR : DEVT1507768A).
Il a été constaté que le bateau satisfait aux dispositions annexées à l'arrêté susmentionné pour le parcours en mer entre l'estuaire de la Loire, depuis la limite transversale de la mer, jusqu'aux bassins de Saint-Nazaire.
Le bateau susmentionné est suivi en ce qui concerne la coque et ses installations mécaniques selon les règles de classification en vigueur qui lui sont applicables.
Numéro du certificat d'agrément RVBR/certificat communautaire : , délivré par le
Les dispositions contenues dans l'annexe à l'arrêté du 30 mars 2015 sont respectées.
Le bateau susmentionné est à jour de ses visites et dispose de certificats de sécurité valides.
La présente attestation est valable un an à compter de sa date de délivrance.
L'attestation est délivrée : Cachet :
Lieu :
Date :
Nom de l'expert :
Société de classification reconnue :

Annexe
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