Arrêté du 30 mars 2021

Annexe

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Annexe D

Résumé. Cette annexe donne les horaires et délais pour débarquer certains poissons dans des ports spécifiques.

ANNEXE D
HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU

Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement
(heure locale)
Délai de notification préalable
(si différent de 4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures
DIEPPE 76200 8 heures à 20 heures 2 heures
FECAMP 76400 8 heures à 20 heures 2 heures
CHERBOURG 50100 2 heures
SAINT-MALO 35400 2 heures L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
DOUARNENEZ 29100 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY 29750 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE 29760 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU 29900 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT 56100 2 heures
Annexe
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