Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 novembre 1988

fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

Abrogé16 mars 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, et notamment son article 2, deuxième alinéa ;

Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière,

Abrogé16 mars 2024

Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 16 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité horaire pour travail de nuit

Résumé. Les employés de nuit reçoivent une indemnité horaire similaire à celle des fonctionnaires d'État.

L'indemnité horaire pour travail normal de nuit mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est allouée selon le même taux et dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires de l'Etat.

Abrogé16 mars 2024

Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 16 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations pour travail intensif de nuit

Résumé. Le texte fixe les montants de la majoration pour travail intensif de nuit, selon les différents cas prévus.

Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé :

  • dans les cas prévus aux 1° à 4°, à 0,90 euros ;
  • dans les cas prévus au 5°, à 1,26 euros.

Abrogé16 mars 2024

Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 16 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté ministériel pour l'exécution de mesures urgentes

Résumé. Un arrêté est pris pour organiser l'exécution de certaines mesures dans les domaines de la santé et du budget, avec une entrée en vigueur immédiate.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au vendredi 15 mars 2024

Arrêté du 30 novembre 1988
Article 1
Article 2
Article 3