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ARRETE du 30 novembre 1993

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En vigueur depuis le 10 décembre 1993

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Obligation d'un avenant pour les quincailleries

Résumé. Un accord de 1993 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des quincailleries d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté, sauf une partie sur le champ d'application.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de la convention collective des employés et du personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 des commerces de quincaillerie des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté les dispositions de l'avenant du 1er avril 1993, à l'exclusion du paragraphe " Champ d'application de la convention collective ".

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 1993

ARRETE du 30 novembre 1993
Article 1