En vigueur depuis le 10 décembre 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant pour les quincailleries
Résumé. Un accord de 1993 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des quincailleries d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté, sauf une partie sur le champ d'application.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de la convention collective des employés et du personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 des commerces de quincaillerie des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté les dispositions de l'avenant du 1er avril 1993, à l'exclusion du paragraphe " Champ d'application de la convention collective ".
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