Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2000, page 19696, 2e colonne, article 2, 4e ligne, au lieu de : « Caroline Wagner », lire : « Caroline Wagener ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant délégation de signature (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2000, page 19696, 2e colonne, article 2, 4e ligne, au lieu de : « Caroline Wagner », lire : « Caroline Wagener ».
1 version