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Arrêté du 30 novembre 2001

portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2001, est nommé : M. Bidard de La Noé (Christian), président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de Mme Lastier (Elisabeth).

Arrêté du 30 novembre 2001