Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 1995

modifiant l'arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-1206 du 12 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1982 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 14 novembre 1995

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

En vigueur depuis le mardi 14 novembre 1995

Arrêté du 30 octobre 1995
Article 1
Article 2