a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 75-1206 du 12 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1982 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 14 novembre 1995
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. CONORT