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Arrêté du 30 octobre 2001

modifiant l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés

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Le ministre de l'engagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration) ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 17 novembre 2001

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2001

Arrêté du 30 octobre 2001
Article 1
Article 2