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Arrêté du 30 septembre 1998
portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Pierre Jouvencel.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PIERRE JOUVENCEL,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1997.
Fait à Paris, le 30 septembre 1998.
Jacques Dondoux