Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 1998

modifiant l'arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 1998, l'arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire est modifié de la façon suivante :

Au lieu de : « M. Luneau (Henri), à Mouzillon (Loire-Atlantique) », il convient de lire : « M. Luneau (Hervé), à Mouzillon (Loire-Atlantique) ».

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: AU LIEU DE "M. LUNEAU HENRI,A MOUZILLON (LOIRE-ATLANTIQUE)",LIRE "M. LUNEAU HERVE,A MOUZILLON (LOIRE-ATLANTIQUE)".

Arrêté du 30 septembre 1998