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Arrêté du 30 septembre 2002

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté de nomination du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Moreau, chargé de mission auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2002.

Jean-François Mattei

Arrêté du 30 septembre 2002
Article 1
Article 2