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Arrêté du 31 août 2022

pris en application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel arrêté crée une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure, appelée 'PFUE'.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

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Création de l'agrafe 'Présidence française de l'Union européenne'

Résumé. Une nouvelle agrafe 'PFUE' est créée.

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons), est créée l'agrafe suivante : « présidence française de l'Union européenne (PFUE) ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2022.

Gérald Darmanin

Arrêté du 31 août 2022
Article 1
Article 2