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Arrêté du 31 décembre 1982
TAUX DU DROIT D'INSCRIPTION A CERTAINS EXAMENS OU CONCOURS ET DU DROIT DE DELIVRANCE DE DIPLOME (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR)
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ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
Arrêté du 31 décembre 1982
Modifié parArrêté du 22 mars 1989ARRETE