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Arrêté du 31 janvier 1986

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-09-1985

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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-12-1980.

Arrêté du 31 janvier 1986

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