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Arrêté du 31 juillet 1984
RELATIF A L'OCTROI DES REMISES DE PRINCIPE D'INTERNAT AUX ELEVES DES LYCEES MILITAIRES
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APPLICATION DU DECRET 63629 DU 26-06-1963,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984.
Arrêté du 31 juillet 1984