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Arrêté du 31 juillet 1990
portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1990, M. Louise (Patrick, Dominique, François) est nommé greffier du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Prunier (Gaston, Firmin), décédé.
Arrêté du 31 juillet 1990