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Arrêté du 31 juillet 1997

portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 1997, M. Simon (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 20 novembre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 31 juillet 1997