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Arrêté du 31 juillet 1997

relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 1997, le budget du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'exercice 1997 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 633 691 641 F.

Arrêté du 31 juillet 1997