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Arrêté du 31 juillet 2013

relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Abrogé1 janvier 2020
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-28 (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 13 juin 2013,

Arrête :

Fait le 31 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2019art. 20

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 31 juillet 2013
TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS
TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION
TITRE III : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES
TITRE IV : COMPOSITION ET ORGANISATION DES JURYS
TITRE V : ORGANISATION DES ÉPREUVES ET RÈGLES DE DISCIPLINE
TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe