Arrêté du 31 juillet 2013
relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 20
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-28 (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 13 juin 2013,
Arrête :
TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS
Abrogé1 janvier 2020TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION
Abrogé1 janvier 2020TITRE III : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES
Abrogé1 janvier 2020TITRE IV : COMPOSITION ET ORGANISATION DES JURYS
Abrogé1 janvier 2020TITRE V : ORGANISATION DES ÉPREUVES ET RÈGLES DE DISCIPLINE
Abrogé1 janvier 2020TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE
Abrogé1 janvier 2020TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé1 janvier 2020Annexe
Abrogé1 janvier 2020Fait le 31 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2019art. 20
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019