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Arrêté du 31 mai 2001

modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 254-1 à L. 255-11 du code rural ;

Vu le décret n° 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural ;

Vu le décret n° 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi n° 92-533 du 17 juin 1992, notamment son titre III, et plus particulièrement son article 14 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 9 juin 2001

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2001

Arrêté du 31 mai 2001
Article 1
Article 2
Article 3