a modifié les dispositions suivantes
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Section suivante
modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 254-1 à L. 255-11 du code rural ;
Vu le décret n° 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural ;
Vu le décret n° 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi n° 92-533 du 17 juin 1992, notamment son titre III, et plus particulièrement son article 14 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 9 juin 2001
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle