Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes du JORF n°0088 du 14 avril 2016
Résumé. Le texte présente les annexes du Journal Officiel de la République Française du 14 avril 2016, qui contiennent des documents réglementaires et administratifs.
ANNEXES
1 version