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Arrêté du 31 octobre 2012

fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de sous-préfets en 2013

Résumé. En 2013, il y aura 13 nouveaux sous-préfets nommés selon des règles précises.

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Nominations de sous-préfets en 2013

Résumé. En 2013, il y aura 13 nouvelles nominations de sous-préfets selon des règles précises.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 2012, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2013 est fixé à 13.

Arrêté du 31 octobre 2012