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Arrêté du 31 octobre 2022

portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

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Nominations dans la commission des diplômes sportifs et d'animation

Résumé. Deux nouvelles personnes sont choisies pour représenter l'État dans une commission qui gère les diplômes du sport et de l'animation.

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Nouvelles nominations dans la commission du sport et de l'animation

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour représenter l'État dans une commission qui s'occupe des diplômes dans le domaine du sport et de l'animation.

Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 31 octobre 2022, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :
Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 11 (Création d'une commission pour les diplômes du sport et de l'animation) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Agnès DESBOIS suppléante en remplacement de Mme Catherine MAZELIER-CASTEX.
b) En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :
M. Mathieu BOOGHS suppléant en remplacement de M. Philippe JOLY.

Arrêté du 31 octobre 2022